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Décret n° 2021-698 du 1er juin 2021 modifiant le décret n° 9 · Décret n° 2021-698 du 1er juin 2021 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes

Décret n° 2021-698 du 1er juin 2021 modifiant le décret n° 9 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant leur publication.