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Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 14 octobre 199 · Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes

Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 14 octobre 199 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.