Arrêté du 31 mai 2021 créant un régime national de gestion p Art. 4
La zone 2 comprend la partie Sud des eaux maritimes délimitées par la ligne brisée passant par les quatre points mentionnés à l'article 3.
La zone 2 comprend la partie Sud des eaux maritimes délimitées par la ligne brisée passant par les quatre points mentionnés à l'article 3.