Décret n° 2021-700 du 2 juin 2021 relatif à l'entrée en vigu · Décret n° 2021-700 du 2 juin 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2021-700 du 2 juin 2021 relatif à l'entrée en vigu Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.