Décret n° 2021-717 du 2 juin 2021 relatif aux modalités d'ad Art. 1

Par dérogation à l'article D. 451-28-5 du code de l'action sociale et des familles, les modalités d'admission dans les formations aux diplômes du travail social conférant le grade de licence mentionnés au 16° de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation peuvent, pour la session 2021, être fondées sur le seul examen du dossier de candidature.

Ces modalités d'admission s'appliquent à tous les candidats à une même formation d'un établissement.