Arrêté du 25 mai 2021 portant création d'un comité technique · Arrêté du 25 mai 2021 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de chaque directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

Arrêté du 25 mai 2021 portant création d'un comité technique Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La composition de ces comités techniques est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou leur représentant ;

- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.

b) Représentants du personnel :

- le nombre des représentants titulaires et suppléants est fixé, en application du barème suivant, selon les effectifs de la structure constatés au premier avril 2021 :

Jusqu'à 100 agents

4 titulaires

4 suppléants

De 101 à 150 agents

5 titulaires

5 suppléants

De 151 à 200 agents

6 titulaires

6 suppléants

De 201 à 250 agents

7 titulaires

7 suppléants

De 251 à 300 agents

8 titulaires

8 suppléants

De 301 à 350 agents

9 titulaires

9 suppléants

Plus de 350 agents

10 titulaires

10 suppléants