Arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications · Arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications apportées au référentiel « Identifiant national de santé » Arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt