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Décret n° 2021-737 du 9 juin 2021 modifiant le décret n° 202 · Décret n° 2021-737 du 9 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021

Décret n° 2021-737 du 9 juin 2021 modifiant le décret n° 202 Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.