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Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 · Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels de la marine dénommé « RHAPSODIE »

Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.