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FR · Décret n° 2021-742 du 9 juin 2021 modifiant le décret n° 202

Décret n° 2021-742 du 9 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-850 du 3 juillet 2020 prorogeant l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2