Arrêté du 14 avril 2021 portant création par le ministère ch · Arrêté du 14 avril 2021 portant création par le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Téléservice inscription » Arrêté du 14 avril 2021 portant création par le ministère ch Art. 8 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 6 Inhalt