Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 · Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel

Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.