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Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fi · Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique

Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2021.