Arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la santé publique

Inhalt

1. Art. 1
2. Titre IER : MISSIONS ET ORGANISATION DES INSTITUTS ET ÉCOLES DE FORMATION
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Titre II : ORGANISATION DES STAGES PAR LES INSTITUTS ET ÉCOLES DE FORMATION
9. Art. 7
10. Titre III : ENCADREMENT, ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE ET PERSONNELS DES INSTITUTS DE FORMATION
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Titre IV : PROCÉDURE D'AUTORISATION DES INSTITUTS DE FORMATION
18. Art. 14
19. Art. 15
20. Art. 16
21. Art. 17
22. Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
23. Art. 18
24. Art. 19
25. Art. 20
26. ANNEXES
27. Art. ANNEXE I
28. Art. ANNEXE II