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Arrêté du 10 juin 2021 portant création d'un comité techniqu · Arrêté du 10 juin 2021 portant création d'un comité technique spécial des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

Arrêté du 10 juin 2021 portant création d'un comité techniqu Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La composition de ce comité technique spécial est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;

- le secrétaire général des ministères économiques et financiers ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

- dix membres titulaires et dix membres suppléants.