Arrêté du 11 juin 2021 fixant les conditions d'attribution d · Arrêté du 11 juin 2021 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense

Arrêté du 11 juin 2021 fixant les conditions d'attribution d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La liste détaillée des emplois ouvrant droit au bénéfice de cette nouvelle bonification indiciaire est déterminée par un arrêté du ministre de la défense dans les conditions fixées par des tableaux figurant en annexe de cet arrêté.