Décret n° 2021-776 du 16 juin 2021 relatif à l'accès aux ins · Décret n° 2021-776 du 16 juin 2021 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire

Décret n° 2021-776 du 16 juin 2021 relatif à l'accès aux ins Art. 3

In KraftAmtlicher Text

I.. à IV.- A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-327 du 17 mars 2016

- ARRÊTÉ du 25 juin 2015

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R1241-23, Art. R1241-24, Art. R1241-25, Art. R1241-28

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997

Art. 41-2

- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004

Art. Annexe

- DÉCRET n°2015-154 du 11 février 2015

Art. null

- Décret n°2016-327 du 17 mars 2016

Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

- Décret n°2018-1242 du 26 décembre 2018

Art. 2

- Décret n°2019-851 du 20 août 2019

Art. 6, Art. 3

- Décret n°2019-1589 du 31 décembre 2019

Art. 2

- Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010

- Décret n°2011-288 du 18 mars 2011

- Décret n°2016-1005 du 21 juillet 2016

- ARRÊTÉ du 25 juin 2015

- ARRÊTÉ du 14 septembre 2015

- Arrêté du 17 mars 2016

- ARRÊTÉ du 25 juin 2015

Art. 3

- ARRÊTÉ du 25 juin 2015

Art. 1

- ARRÊTÉ du 25 juin 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- ARRÊTÉ du 14 septembre 2015

Art. 1

- ARRÊTÉ du 24 septembre 2015

Art. 1

- ARRÊTÉ du 25 juin 2015

- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007

Art. 2

- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007

Art. 2

- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

Art. Annexe 2

- Décret n°2016-327 du 17 mars 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 17, Art. 18

- Arrêté du 24 août 2020

Art. null

- Arrêté du 9 avril 2018

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-288 du 18 mars 2011

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

- Décret n°2018-165 du 6 mars 2018

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. R79

II. - Les mots : " SNCF Mobilités" sont remplacés par les mots : "SNCF Voyageurs" dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.

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