FR · Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modi
Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026