FR · Décret n° 2021-786 du 19 juin 2021 modifiant le décret n° 20
Décret n° 2021-786 du 19 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021
Inhalt
- Art. 1
- Art. 5
- Art. 6
- Annexes
- Art. Annexe I
- Art. Annexe II