Arrêté du 15 juin 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2021 r Art. 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022.