Décret n° 2021-802 du 24 juin 2021 relatif aux agents non ti Art. 2

Les agents non titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la défense sont régis par les dispositions réglementaires propres aux catégories d'emplois qu'ils occupent.

Les maîtres délégués exerçant dans un établissement d'enseignement privé sous contrat d'association sont soumis aux dispositions des articles R. 914-57 et R. 914-58 du code de l'éducation.