Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fi · Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fi Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt