Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de ven · Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de ven Art. 8 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 7 Inhalt