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Décret n° 2021-842 du 29 juin 2021 modifiant à titre tempora · Décret n° 2021-842 du 29 juin 2021 modifiant à titre temporaire la composition du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux d'orientation des conditions de travail

Décret n° 2021-842 du 29 juin 2021 modifiant à titre tempora Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Au sein du conseil national d'orientation des conditions de travail et du groupe permanent d'orientation, par dérogation au 1° de l'article R. 4641-6 du code du travail :

1° Le siège de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) est attribué à la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;

2° Le siège de l'Union professionnelle artisanale (UPA) est attribué à l'Union des entreprises de proximité (U2P) ;

3° Le siège de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) est attribué au Mouvement des entreprises de France (MEDEF), à la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et à l'Union des entreprises de proximité (U2P) qui désignent conjointement un représentant.

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