FR · Décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentati
Décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
Inhalt
- Section 1 : Organisation et fonctionnement
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Section 2 : Dispositions financières
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Chapitre II : Les comités locaux pour l'emploi
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Chapitre III : Habilitation des territoires expérimentaux
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Chapitre IV : Les subventions versées aux entreprises conventionnées et leur financement
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Chapitre V : Conventionnement des entreprises
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27
- Chapitre VI : Méthodologie de l'évaluation de l'expérimentation
- Art. 28
- Art. 29
- Chapitre VII : Transmission des données à caractère personnel
- Art. 30
- Chapitre VIII : Dispositions finales et transitoires
- Art. 32
- Art. 33
- Art. 34