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Décret n° 2021-878 du 1er juillet 2021 portant création d'un · Décret n° 2021-878 du 1er juillet 2021 portant création d'une indemnité journalière versée aux agents publics relevant du ministère en charge de l'éducation nationale et aux maîtres agréés et maîtres délégués exerçant dans des établissements d'enseignement privés sous contrat simple qui participent à l'accueil dans les écoles et établissements d'enseignement des enfants des personnels soignants et autres personnels indispensables à la gestion de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2021-878 du 1er juillet 2021 portant création d'un Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux accueils réalisés entre les 6 et 10 avril 2021 et entre les 26 et 30 avril 2021.