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FR · Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l'ob

Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art et au brevet professionnel

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES
  2. Art. 14
  3. Art. 15