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FR · Arrêté du 1er juillet 2021 fixant le montant de l'indemnité

Arrêté du 1er juillet 2021 fixant le montant de l'indemnité journalière versée aux agents publics relevant du ministère en charge de l'éducation nationale et aux maîtres agréés et maîtres délégués exerçant dans des établissements d'enseignement privés sous contrat simple chargés de l'accueil dans les écoles et établissements d'enseignement des enfants des personnels soignants et autres personnels indispensables à la gestion de l'épidémie de covid-19

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2