Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour l'Ecole nat · Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val-de-Seine, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour l'Ecole nat Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé, il est mis à disposition des agents mentionnés à l'article 1er les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

Verweist auf

Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour l'Ecole nat Art. 1