Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour l'Ecole nat · Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val-de-Seine, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour l'Ecole nat Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er août 2021. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →