Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour le musée na · Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour le musée national Jean-Jacques Henner et le musée national Gustave Moreau, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour le musée na Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents rémunérés par l'établissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau.

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Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour le musée na Art. 2
Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour le musée na Art. 2