Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour le musée na · Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour le musée national Jean-Jacques Henner et le musée national Gustave Moreau, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour le musée na Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er août 2021. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →