Arrêté du 30 juin 2021 portant approbation de la délibératio · Arrêté du 30 juin 2021 portant approbation de la délibération n° B39/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de délibération du CNPMEM n° B9/2021 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2021 Arrêté du 30 juin 2021 portant approbation de la délibératio Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Zitiert von Arrêté du 30 juin 2021 portant approbation de la délibératio Art. 1 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt