Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 19 septembr · Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 19 septembr Art. 2

In KraftAmtlicher Text