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Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 mai 2021 r · Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 mai 2021 relatif à l'ouverture, dans les régions Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et La Réunion, du pilote de la plateforme DEMAT@MIANTE relative à la transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante

Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 mai 2021 r Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.