Arrêté du 21 mai 2021 portant application, pour le Centre na · Arrêté du 21 mai 2021 portant application, pour le Centre national de la recherche scientifique, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 21 mai 2021 portant application, pour le Centre na Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er septembre 2021 pour les agents visés à l'article 1er du présent arrêté.

Verweist auf

Arrêté du 21 mai 2021 portant application, pour le Centre na Art. 1