Arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation de · Arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation de Art. 13

Titre III : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES JURYS

In KraftAmtlicher Text

Les épreuves mentionnées à l'article D. 4111-1 et D. 4221-7 du code de la santé publique sont classées dans les groupes I et II, selon les dispositions fixées par le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 susvisé.