Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel

Inhalt

1. Chapitre Ier : Convention encadrant la période embarquée
2. Art. 2
3. Section 1 : Non contre-indication médicale à l'embarquement
4. Art. 3
5. Section 2 : Attestation de natation
6. Art. 4
7. Section 3 : Conditions d'embarquement des élèves et étudiants effectuant une visite d'information, séquence ou période d'observation en milieu professionnel
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Section 4 : Conditions d'embarquement des bénéficiaires d'une période de mise en situation en milieu professionnel
11. Art. 7
12. Art. 8
13. Section 5 : Personne référente en charge des questions relatives à la sécurité à bord
14. Art. 9
15. Sous-section 1 : Retrait immédiat de la personne accomplissant une période embarquée
16. Art. 10
17. Art. 11
18. Art. 12
19. Art. 13
20. Sous-section 2 : La suspension et rupture de la convention
21. Art. 14
22. Art. 15
23. Sous-section 3 : Dispositions communes
24. Art. 16
25. Sous-section 1 : Obligations relatives à l'embarquement de bénéficiaires d'une période de mise en situation en milieu professionnel
26. Art. 17
27. Art. 18
28. Sous-section 2 : Obligations communes à l'ensemble des périodes embarquées
29. Art. 19
30. Art. 20
31. Section 8 : Obligations de la personne accomplissant une période embarquée
32. Art. 21
33. Section 9 : Mesures d'interdiction au niveau local
34. Art. 22
35. Chapitre III : Sanctions pénales
36. Art. 23
37. Titre V : DISPOSITIONS OUTRE-MER
38. Art. 26
39. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
40. Art. 27
41. Art. 28
42. Art. 30
43. Art. 31