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Arrêté du 1er juillet 2021 désignant une opération de restru · Arrêté du 1er juillet 2021 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 1er juillet 2021 désignant une opération de restru Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La cessation du service de contrôle aérien sur l'aérodrome d'Etampes-Mondésir constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 17 avril 2008 susvisé.