Arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des instances ment · Arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des instances relevant de l'enseignement agricole Arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des instances ment Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dépenses sont prises en charge par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →