Arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des emplois de com · Arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

Arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des emplois de com Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.