Arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des emplois de com · Arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale Arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des emplois de com Art. 5 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur au 1er mai 2021. ← Vorherige · Art. 4 Inhalt Art. 6 · Nächste →