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Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre · Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.