Arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste des bénéficiaires et · Arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de l'année 2021

Arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste des bénéficiaires et Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Un rapport de suivi des actions en cours et, le cas échéant, d'évaluation des actions terminées dans l'année est remis chaque année au conseil d'orientation stratégique du fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives.