Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant les arrêtés du 3 juillet · Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant les arrêtés du 3 juillet 1995 et du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme respectivement de la classe préparatoire de première année et de la classe préparatoire de seconde année de Technologie, physique et chimie (TPC)

Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant les arrêtés du 3 juillet Art. 4

In KraftAmtlicher Text

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 1995

Art. 2

- Arrêté du 20 juin 1996

Art. 2

II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Verweist auf