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Arrêté du 20 juillet 2021 désignant des opérations de restru · Arrêté du 20 juillet 2021 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à divers dispositifs d'accompagnement

Arrêté du 20 juillet 2021 désignant des opérations de restru Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.