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Arrêté du 28 juin 2021 relatif à la prévention de l'introduc · Arrêté du 28 juin 2021 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Arrêté du 28 juin 2021 relatif à la prévention de l'introduc Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Au sens du présent arrêté, on entend par "spécimen vivant" tout œuf, gamète ou tout animal vivant.

Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.