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Arrêté du 21 juillet 2021 fixant la liste des fonctions ment · Arrêté du 21 juillet 2021 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 4-1 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 21 juillet 2021 fixant la liste des fonctions ment Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.