Arrêté du 22 juillet 2021 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Chapitre Ier : Principes généraux
4. Art. 1
5. Art. 2
6. Chapitre II : Conditions d'exécution des expertises médicales d'aptitude
7. Art. 3
8. Art. 4
9. Art. 5
10. Art. 6
11. Art. 7
12. Chapitre III : Définition du profil « aviation »
13. Art. 8
14. Chapitre IV : Conclusions des expertises médicales
15. Art. 9
16. Section 1 : Expertise d'admission
17. Art. 10
18. Section 2 : Expertises révisionnelles d'aptitude médicale au maintien dans le PN
19. Art. 11
20. Art. 12
21. Section 1 : Sur-expertise
22. Art. 13
23. Section 2 : Aptitude par dérogation aux conditions d'aptitude médicale
24. Art. 14
25. Art. 15
26. Art. 16
27. Art. 17
28. Art. 18
29. Chapitre VI : Dispositions finales
30. Art. 19
31. Art. 20