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Arrêté du 15 juillet 2021 accordant la garantie de l'Etat au · Arrêté du 15 juillet 2021 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Crédit Industriel et Commercial, Société Générale, HSBC Continental Europe et Bpifrance pour le prêt octroyé à la société AKKA Services en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 15 juillet 2021 accordant la garantie de l'Etat au Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Est concernée la société AKKA Services qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.